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Les politiques d’automatisation des contrôles de vitesse

Publié en avril 2017 et mis à jour en juin 2022
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En 2002, la France a fait le choix de déployer un dispositif de contrôle automatisé de la vitesse. Que nous apprend l'analyse comparée des programmes de même type mis en œuvre au Queensland, en France, en Norvège et dans des cantons de Suisse Romande ?

L'ouvrage en quelques mots

La vitesse constitue un facteur d’accident majeur pour expliquer à la fois la survenance des accidents et leur gravité. Elle contribue donc de manière conséquente aux coûts socio-économiques des accidents de la circulation. Pour la France, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONSIR) a estimé à environ 50 milliards d’euros ce coût socio-économique pour la seule année 2014, ce qui représente 2 % du produit intérieur brut (PIB). Ce coût incite et légitime sans aucun doute les autorités à intervenir et à mettre en place une politique publique de sécurité routière.

Les gouvernements disposent à cette fin de nombreux moyens pour agir sur le niveau d’insécurité routière. Ils peuvent concevoir des politiques de communication, agir sur l’éducation et la formation du conducteur. Ils peuvent entreprendre des modifications et des aménagements d’infrastructure, ou s’assurer de l’entretien et de la conformité des véhicules. Un volet plus répressif peut aussi être mis en œuvre en définissant une politique de contrôle et en sanctionnant les contrevenants.

En 2002, le gouvernement français a décidé de déployer un dispositif de contrôle automatisé de la vitesse, qui est devenu opérationnel fin 2003. La France rejoignait ainsi les autres pays qui utilisaient des dispositifs automatisés de contrôle des conducteurs depuis quelques années.

La mise en œuvre d’un tel dispositif représente un changement majeur, une innovation institutionnelle, qui demandait à être analysée et interprétée.

 

Le présent ouvrage propose au lecteur une découverte et une analyse de différents systèmes de contrôle automatisé de la vitesse, mis en œuvre sur quatre territoires : le Queensland, la France, la Norvège et dans trois cantons de Suisse Romande.

Le décideur public y trouvera des informations utiles pour l’action publique, le chercheur, des connaissances sur la fabrique de politiques publiques particulières, tandis que le citoyen pourra satisfaire sa curiosité sur un dispositif qu’il côtoie régulièrement lors de ses trajets routiers.

Pour en savoir plus sur l'ouvrage

Laurent Carnis est chargé de recherche à l’Institut français des sciences et technologies, des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar) au sein du laboratoire Dynamiques économiques et sociales des transports (DEST). Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris, il est également titulaire d’un doctorat en sciences économiques et chercheur HDR.
Depuis plus de 10 ans, il y mène des recherches dans le domaine de l’économie de la sécurité routière. Ses recherches actuelles portent essentiellement sur la régulation sociale des comportements illégaux de la route (policing de la route, dissuasion des contrevenants, automatisation des contrôles), le coût de l’accidentalité routière et l’analyse des politiques publiques de sécurité routière (évaluation, fabrique et implémentation). Les dimensions internationale et comparative sont généralement privilégiées au sein de ses travaux.
Ses recherches l’ont conduit à s’investir dans des activités à l’international. Il a été associé à la rédaction de plusieurs rapports de l’OCDE et il participe aux travaux de l’AIPCR par son implication au sous-comité technique Politiques et programmes nationaux de sécurité routière. Il est également membre du Traffic Law Enforcement Committee du TRB.
Auteur de plus de 50 articles scientifiques, il a codirigé plusieurs ouvrages, dont notamment Pour une économie de la sécurité routière : Emergence d’une approche pour l’élaboration de politiques publiques et Évaluation des politiques de sécurité routière : outils, méthodes et limites.

Cet ouvrage présente successivement les programmes de contrôle automatisé de la vitesse mis en oeuvre au Queensland, en France, en Norvège, et au sein de cantons de la Suisse romande. Cette mise en perspective et leur analyse résultent de recherches de terrain, s’appuyant entre autres sur des entretiens menés auprès des acteurs intervenant au sein de ces programmes.Chaque cas peut être lu de manière indépendante, ce qui permet au lecteur de faire des allers-retours entre chaque pays. Cependant, la structuration de chaque programme investigué s’organise de manière similaire autour d’une étude de l’agencement institutionnel compris comme une articulation entre trois niveaux distincts, mais interdépendants : les niveaux institutionnels, stratégiques et opérationnels. Cela en facilite à la fois la compréhension pour le lecteur et leur comparaison. Un chapitre de synthèse est proposé, afin de dresser les caractéristiques essentielles de chaque système. Il constitue aussi un essai de mise en perspective et de synthèse qui souligne un champ de diversités irréductibles qui résistent à toute tentative hâtive de réduire les dispositifs institutionnels à une trop grande simplicité. Toutefois, il propose d’identifier des manières de faire qui pourraient être considérées comme de bonnes pratiques utiles pour le décideur. Cet ouvrage propose au lecteur une découverte et une analyse de différents systèmes de contrôle automatisé de la vitesse, d’en saisir les articulations institutionnelles, les agencements organisationnels et les pratiques de terrain. Le décideur public pourra s’y référer en y trouvant des informations utiles pour l’action publique, le chercheur, des connaissances sur la fabrique de politiques publiques particulières, tandis que le citoyen pourra satisfaire sa curiosité quant à une intervention en sécurité routière qu’il côtoie régulièrement lors de ses trajets routiers.

  • Remerciements
  • Présentation de l’auteur
  • Introduction
  • Partie 1. Le camera detected offence program de l’État du Queensland
    • Chapitre 1. Entre un environnement dynamique et des particularités institutionnelles
    • Chapitre 2. L’automatisation des radars comme réponse institutionnelle aux défis de l’accidentalité routière
    • Chapitre 3. La dimension opérationnelle : une affaire policière ?
    • Chapitre 4. Épilogue
  • Partie 2. Le programme de contrôle automatisé en France
    • Chapitre 1. Contexte environnemental et cadre institutionnel
    • Chapitre 2. Le programme de CAV français : institution en mouvement et dissuasion réseaucentrique
    • Chapitre 3. L’activité opérationnelle du programme de CAV français : Centralisation et adaptations locales
    • Chapitre 4. Épilogue
  • Partie 3. Le contrôle automatise de la vitesse en Norvège
    • Chapitre 1. La Norvège, une jeune nation face à de nombreux défis
    • Chapitre 2. L’automatisation des contrôles comme réponse institutionnelle aux enjeux de sécurité routière
    • Chapitre 3. La dimension opérationnelle : une affaire qui concerne inégalement les différentes polices
    • Chapitre 4. Épilogue
  • Partie 4. Le contrôle automatise de la vitesse dans les cantons de Geneve, Vaud et Neuchatel
    • Chapitre 1. L’importance de la dimension confédérative
    • Chapitre 2. Des dispositifs policiers locaux oeuvrant dans un cadre fédéral
    • Chapitre 3. Les contraintes à la mise en oeuvre de dispositifs locaux
    • Chapitre 4. Épilogue
  • Partie 5. Éléments de conclusion
    • Chapitre 1. Le contrôle automatisé de la vitesse : un champ de diversités mis à jour
    • Chapitre 2. Identifier des bonnes pratiques ?
  • Abréviations.
  • Liste des figures
  • Liste des tableaux
  • Bibliographie
  • Annexe

Carnis L. Les politiques d’automatisation des contrôles de vitesse : Entre logiques institutionnelles, formes organisationnelles et contraints opérationnels. Marne-la-Vallée : Ifsttar, 2017. Ouvrages Scientifiques, OSI1, 258 pages, ISBN 978-2-85782-721-4.

  • fichier pdf (ISBN 978-2-85782-721-4), en téléchargement gratuit et sous licence CC BY-NC-ND 4.0.
  • livre broché (ISBN 978-2-85782-720-7),  à la vente 45 € HT. Nous contacter.

Fiche d'identité de l'ouvrage

Titre :Les politiques d’automatisation des contrôles de vitesse : Entre logiques institutionnelles, formes organisationnelles et contraintes opérationnelles
Auteur :Laurent Carnis
Éditeur :IFSTTAR
Collection :Les collections de l'IFSTTAR
Référence :OSI1
ISBN :978-2-85782-721-4 / 978-2-85782-720-7
Éditions :Fichier pdf en libre accès / Livre broché à la vente
Licence :L'édition pdf est diffusée sour licence CC BY-NC-ND 4.0
Date de parution :Publié en avril 2017
Nombre de pages :254 pages
Langue :Français
Mots clés :contrôle automatisé, vitesse, institution, organisation
Contact :librairie(at)univ-eiffel.fr